Droit à la réparation : Apple s’oppose au projet de loi de l’Oregon

Bien qu’Apple ne soit pas contre le droit à la réparation, l’entreprise estime qu’il y a néanmoins des limites à ce qu’elle peut accepter, au risque de perdre son contrôle sur ses produits. Justement, le géant à la pomme s’oppose actuellement à un projet de loi en Oregon.

Ce projet de loi tente d’interdire la pratique dénommée « couplage ou appariement de pièces ». En effet, ce projet de loi connu sous le nom de SB 1596, obligerait les entreprises à fournir la documentation, les outils et les pièces dont les clients et les ateliers de réparation indépendants ont besoin pour réparer les produits cassés.

Cependant, le SB 1596 s’intéresse plus particulièrement au couplage de pièces. Il s’agit d’une restriction imposée par des entreprises comme Apple pour empêcher les clients de réparer un appareil avec des pièces de rechange.

Les implications du projet de loi de l’Oregon

Concrètement, dans certains cas, Apple demande aux utilisateurs de coupler des pièces de rechange comme les batteries ou les écrans sur leur appareil en se servant de l’outil de configuration système d’Apple. Or, si la pièce n’est pas vérifiée comme provenant d’Apple, les utilisateurs reçoivent des notifications leur disant que la pièce installée n’est pas authentique. Par conséquent, certaines applications, comme Face ID, peuvent ne plus fonctionner.

Justement, la proposition de loi BS 1596 interdit au fabricant d’équipement d’origine de ne pas utiliser le couplage de pièces pour :

• Empêcher un réparateur indépendant ou un propriétaire d’installer ou d’activer le fonctionnement d’une pièce ou d’un composant de remplacement d’un équipement électronique grand public, y compris une pièce ou un composant de remplacement que le fabricant de l’équipement d’origine n’a pas approuvé
• Réduire la fonctionnalité ou les performances des équipements électroniques grand public, ou
• Faire en sorte que les équipements électroniques grand public affichent des alertes ou des avertissements inutiles ou trompeurs concernant des pièces non identifiées, en particulier si les alertes ou les avertissements ne peuvent pas être ignorés.

Quelle est la position d’Apple face à cela ?

Tarah Wheeler, expert en cybersécurité, a témoigné lors d’une audience sur le projet de loi sur le droit à la réparation proposée par l’Etat d’Oregon, qu’Apple ne veut pas abandonner le contrôle total du processus de réparation.

John Perry, responsable principal de l’équipe de conception sécurisée d’Apple, déclare quant à lui qu’Apple utilise le couplage de pièces pour faciliter la réparation tout en garantissant que l’appareil et ses données restent sécurisés.