La taxe copie privée va vous faire les poches en 2020 !

La taxe copie privée est une taxe collectée par Copie France ayant pour objectif de compenser les créateurs face à la copie privée de leurs œuvres. La commission de l’organisme vient récemment de dévoiler son nouveau barème applicable dès février 2020.

Une taxe pas si récente

La taxe copie privée à été instaurée en 1985, pour pallier la perte de revenu des auteurs, artistes, interprètes, producteurs et éditeurs. En effet, celle-ci est reversée pour apporter un soutien à la création.

En France, cette taxe s’applique à tout appareil capable de stocker des données multimédias, autant dire que c’est large… Autrement dit, smartphone, tablette, clé USB, rien y échappe hormis les disques durs internes (enfin pour le moment…). Actuellement, la commission, penche sur l’idée d’ajouter les disques durs interne pour pallier le manque à gagner sur les CD, DVD, MP3 qui sont de moins en moins utilisés de nos jours.

En conclusion, cette taxe est collectée auprès des fabricants et des importateurs. Néanmoins elle est évidemment répercutée sur le prix final du produit.

Les tarifs de la taxe copie privée en 2020 :

Smartphones :

• 4 euros jusqu’à 8 Go inclus, 
• 8 euros entre 8 et 16 Go inclus 
• 10 euros entre 16 et 32 Go inclus
• 12 euros entre 32 et 64 Go inclus
• 14 euros plus de 64 Go

CD et DVD : 

• 0,35 euro pour un CD de 700 Mo 
• 0,90 euro pour un DVD de 4,7 Go

Tablettes :

• 8 euros jusqu’à 16 Go inclus
• 10 euros entre 16 et 32 Go inclus
• 12 euros entre 32 et 64 Go inclus
• 14 euros plus de 64 Go

Clés USB et cartes mémoires : 

• 1 euro jusqu’à 8 Go inclus
• 1,5 euro entre 8 et 16 Go inclus
• 2 euros entre 16 et 32 Go inclus
• 2,80 euros entre 32 et 64 Go inclus
• 3,40 euros entre 64 et 128 Go inclus
• 4 euros entre 128 et 256 Go inclus
• 4,60 euros plus de 256 Go

Disques durs externes, SSD et NAS de stockage : 

• 6 euros jusqu’à 5 To non inclus 
• 10 euros entre 5 et 10 To non inclus
• 15 euros pour 10 To et plus

Les baladeurs MP3 :

• 32 euros plus de 32 Go
• 31,68 euros plus de 96 Go

Décodeurs, box avec fonction d’enregistrement et TV: 

• 10 euros jusqu’à 8 Go inclus
• 13,50 euros entre 8 et 20 Go inclus
• 15 euros entre 20 et 40 Go inclus
• 16,5 euros entre 40 et 80 Go inclus
• 19,50 euros entre 80 et 160 Go inclus
• 22,50 euros entre 160 et 250 Go inclus
• 25,50 euros entre 250 et 320 Go inclus
• 28,50 euros entre 320 et 500 Go inclus
• 30 euros plus de 500 Go et jusqu’à 1 To

Source : Copie France