Qualcomm accepte de payer 75 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites
Dans un dossier déposé mardi devant le tribunal, Qualcomm a déclaré qu’il accepterait de payer 75 millions de dollars pour régler un procès intenté par des actionnaires. Apparemment, la société les a induits en erreur sur ses pratiques commerciales concernant les licences de brevets. La stratégie de Qualcomm a conduit à une dispute juridique controversée avec Apple et la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.
Quelles sont les causes de ces poursuites contre Qualcomm ?
Les actionnaires de Qualcomm ont argué l’incapacité de l’entreprise à divulguer la manière dont elle gérait les licences de brevets. Selon eux, la société refusait de concéder sous licence des brevets essentiels à certains concurrents. Dans certains cas, elle aurait même exigé l’achat de ses puces pour conclure un accord.
Apple, la FTC et d’autres régulateurs ont poursuivi Qualcomm en justice pour le même problème. Les poursuites affirmaient que la société technologique se livrait à des pratiques commerciales déloyales.
La société a conclu un accord avec Apple et a vu les mesures réglementaires annulées. Ironiquement, le cours de l’action de Qualcomm a augmenté. Ce qui a contredit les affirmations des actionnaires selon lesquelles l’entreprise technologique avait artificiellement gonflé sa valeur.
Une résolution financière qui profite aux deux parties
Il semblerait que les deux parties ont toutes trouvé leur compte au résultat du procès. Pour Qualcomm, un règlement avec les actionnaires met fin à un chapitre d’incertitude juridique et de responsabilité financière potentielle. Et ce, même si les termes du règlement doivent encore être approuvés par un juge. La société n’a pas encore commenté publiquement l’accord.
Pour les actionnaires, ils affirment que le règlement de 75 millions de dollars est un bon résultat. Ils ont obtenu gain de cause là où d’autres tentatives de recours judiciaire avaient échoué.
