copie privée
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Juil- 2021 -7 juilletActualités
Les smartphones reconditionnés vont désormais coûter plus cher
Depuis le 1er juillet, la redevance pour copie privée s’applique aux smartphones reconditionnés. Nous vous avons déjà parlé de cette taxe, qui jusque-là ne concernait pas les smartphones reconditionnés. La taxe Copie Privée s’étend aux smartphones reconditionnés Lorsque l’on achète un…
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Juin- 2021 -11 juinActualités
Smartphones reconditionnés : les députés valident la redevance copie privée
Ni vu ni connu, une nouvelle taxe s’est fait une place sur les smartphones reconditionnés en quelques semaines. Les ayants droit ont en effet obtenu gain de cause suite à la validation de la redevance copie privée par les députés…
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8 juinActualités
Smartphones reconditionnés : la taxe copie privée dénoncée par l’UFC Que Choisir
La redevance sur les produits reconditionnés n’a pas fini de créer des tensions entre les acteurs du secteur. Nous vous en parlions il y a quelques jours dans cet article. Maintenant, c’est au tour de l’UFC Que Choisir de s’intéresser…
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3 juinActualités
Copie Privée veut instaurer une taxe sur les smartphones et tablettes reconditionnés
L’achat de smartphones reconditionnés progresse en France, au point que les acteurs de la Culture réclament désormais l’extension de la redevance (parfois qualifiée de “taxe”) Copie Privée à ces appareils. Une taxe supplémentaire pour les smartphones reconditionnés ? Les acteurs…
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Fév- 2020 -11 févrierActualités
La taxe copie privée va vous faire les poches en 2020 !
La taxe copie privée est une taxe collectée par Copie France ayant pour objectif de compenser les créateurs face à la copie privée de leurs œuvres. La commission de l’organisme vient récemment de dévoiler son nouveau barème applicable dès février…