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Les smartphones reconditionnés vont désormais coûter plus cher

Depuis le 1er juillet, la redevance pour copie privée s’applique aux smartphones reconditionnés. Nous vous avons déjà parlé de cette taxe, qui jusque-là ne concernait pas les smartphones reconditionnés.

La taxe Copie Privée s’étend aux smartphones reconditionnés

Lorsque l’on achète un smartphone reconditionné, on le fait certes pour effectuer un geste pour l’environnement. Mais la plupart du temps, on le fait pour profiter de tarifs très attractifs. Aussi, quand la Commission Copie Privée a fait part de sa volonté de taxer jusqu’à 8 euros chaque appareil vendu d’occasion, nombre de voix se sont élevées contre cette mesure jugée aussi inutile qu’agressive envers les petits commerces.

Malgré les efforts des opposants, la redevance copie privée s’applique à partir d’aujourd’hui sur les smartphones reconditionnés. Ces derniers feront l’objet de deux redevances : la première lors de leur mise en circulation dans un état neuf. Ensuite, une seconde taxe sera appliquée lors de leur passage à l’état de seconde main.

Certains vendeurs l’appliquent, d’autres non

Cette redevance est payée par l’importateur ou le fabricant d’un smartphone, qui pourra adapter son prix, au choix. Certains opérateurs comme Orange, SFR ou Bouygues Telecom ont choisi de bien collecter cette redevance dès le 1er juillet. D’autres au contraire, ne le feront pas.

Pour les plateformes de revente comme Back Market, cette redevance n’est pas à l’ordre du jour car elles ne la récupèrent pas directement. Les vendeurs, qui écoulent des produits venus de l’étranger, sont les seuls à pouvoir augmenter les prix.

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Un smartphone neuf ayant une capacité de stockage de 64 Go est ainsi frappé d’une redevance de 12 euros, contre 7,20 euros pour sa version reconditionnée (soit 19,20 euros au total pour un mobile vendu en versions neuve puis reconditionnée en France).

La somme perçue par les ayants droit grimpe à 22,40 euros pour les appareils de plus de 64 Go, qui seront désormais touchés par une redevance de 8,40 euros s’ils sont reconditionnés (contre 14 euros en version neuve).

Source : BFMTV


Envie d’en savoir plus à propos de cette taxe ? Découvrez notre précédent article : Smartphones reconditionnés : les députés valident la redevance copie privée

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