Smartphones reconditionnés : les députés valident la redevance copie privée
Ni vu ni connu, une nouvelle taxe s’est fait une place sur les smartphones reconditionnés en quelques semaines. Les ayants droit ont en effet obtenu gain de cause suite à la validation de la redevance copie privée par les députés de l’Assemblée nationale le 10 juin. Désormais, un prélèvement moyen de 7 à 8 euros sera prélevé par téléphone. Cette somme pourrait même atteindre les 22,4 euros pour les smartphones avec une grande capacité de stockage interne.
La bataille n’aura pas duré bien longtemps… Fin mai, plus de 1600 artistes avaient signé une tribune dans le Journal du Dimanche afin de défendre une nouvelle extension de la redevance copie privée. Pour rappel, cette dernière a été instaurée en 1985 afin de rémunérer les artistes en contrepartie du droit pour les particuliers de réaliser des copies des œuvres musicales. Après avoir été appliquée aux smartphones, tablettes, disques durs et clés USB neufs en 2020, la redevant va s’attaquer aux smartphones et tablettes reconditionnés, peu importe les alertes données par les acteurs du secteur ou de l’UFC-Que Choisir.
Smartphones et tablettes reconditionnés vont être taxés par une redevance copie privée
Le 10 juin 2021, l’Assemblée nationale a adopté la redevance copie privée sur les produits reconditionnés dans le cadre du vote du projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Après que les députés aient voté en faveur d’une nouvelle taxation sur les smartphones et tablettes reconditionnés, le projet de loi a été remis entre les mains du Sénat. Cependant, les entreprises du secteur social et solidaire ne seront normalement pas touchées par cette redevance (ex. : Les Ateliers du Bocage).
Désormais, les tablettes reconditionnées seront taxées entre 5,20 et 9,10 euros en fonction de leur stockage, soit entre moins de 16 Go et plus de 64 Go de stockage interne. Du côté des smartphones reconditionnés, la redevance appliquée sera au minimum de 30 centimes pour les téléphones avec moins de 135 Mo jusqu’à 8,40 euros pour les plus de 64 Go.
Une redevance encore d’actualité avec l’avènement du streaming ?
Deux critiques sont de même à faire concernant la mise en place de cette taxation sur les produits reconditionnés. Tout d’abord, la grille tarifaire de la redevance a été faite au sein d’une commission majoritairement représentée par les ayant droit, soit avec une faible pars pour les fabricants, importateurs et consommateurs. De ce fait, les discussions n’ont pu aller globalement que dans un sens, celui des personnes qui toucheront la redevance.
Second point, les habitudes ont changé et les utilisateurs privilégient aujourd’hui le streaming. Il est ainsi à se demander si la redevance copie privée, concernant le stockage de fichiers sur un support de façon durable, est encore d’actualité pour certains produits.
