Elon Musk se fait remonter les bretelles par un juge californien !
En 2022, la Californie a adopté une loi dénommée « AB 587 ». Cette loi oblige les grandes plateformes de médias sociaux à faire connaître leurs stratégies de modération des contenus préjudiciables. Dans cette catégorie se trouvent les contenus contenant des discours de haine, de racisme, d’extrémisme, de radicalisation, de désinformation, de harcèlement et d’ingérence politique étrangère.
Sauf que, voilà, pour Elon Musk, ce n’est ni plus ni moins qu’une violation de la liberté d’expression. L’entreprise X a alors poursuivi la Californie en justice. Mais le juge a été clair et ferme sur le sujet.
Les arguments de X n’ont pas su convaincre le juge fédéral
Dans sa plainte déposée en septembre, X a fait valoir que cette nouvelle loi californienne violait la liberté d’expression du premier amendement. Il voulait ainsi suspendre temporairement la mise en application de cette loi. Cependant, l’entreprise d’Elon Musk n’a pas su convaincre le juge du bien-fondé de ses arguments.
En effet, le juge fédéral William Shubb a rejeté la demande de X visant à obtenir une injonction préliminaire de la loi. Ce juge de district américain a écrit dans sa décision rendue le 28 décembre que :
Bien que l’obligation de déclaration semble imposer une charge de conformité substantielle aux sociétés de médias sociaux, il ne semble pas que l’exigence soit injustifiée ou indûment lourde dans le contexte de la loi du premier amendement.
Dans sa plainte, l’entreprise a allégué qu’il est « difficile de finir de manière fiable » ce qui constitue un discours de haine, de désinformation et d’ingérence politique. De plus, elle a argué que cette loi AB 587 obligerait les plateformes de médias sociaux à « éliminer » certains contenus protégés par la Constitution.
A cela, le juge fédéral a expliqué que les obligations des entreprises face à cette loi sont assez simples. La loi oblige les entreprises à faire un rapport au procureur général deux fois par an. Le juge a expliqué dans sa décision que :
Les rapports exigés par l’AB 587 sont purement factuels. L’exigence de reporting exige simplement que les sociétés de médias sociaux identifient leurs politiques de modération de contenu existantes, le cas échéant, liées aux catégories spécifiées. Les divulgations requises ne sont pas non plus controversées. Le simple fait que les rapports puissent être « liés d’une manière ou d’une autre à une question controversée » ne rend pas les rapports eux-mêmes controversés.
En tout cas, Elon Musk n’aura pas eu gain de cause non plus en Californie. Pour rappel, les politiques de modération de X sont surveillées de près en Europe. L’Union européenne a même ouvert ce mois-ci une enquête formelle sur X pour déterminer si l’entreprise a violé la loi sur les services numériques (DSA). Selon The Verge, c’est la première fois que la commission lance une procédure formelle d’infraction au titre de la DSA.
