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Les écouteurs ne seront plus obligatoires dans les boites de smartphones en France

En France, les constructeurs n’auront bientôt plus l’obligation de livrer des écouteurs avec chaque smartphone. En effet, une loi visant à limiter le gaspillage vient d’être adoptée par le Parlement.

Une exception française qui va bientôt disparaitre

Depuis 2010, l’article L34–9 du Code des postes et des communications électroniques stipule que les constructeurs doivent fournir « un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications ».

Une mesure certes bonne pour la santé, mais qui restreint parfois le choix du client. En effet, certains constructeurs ne proposent pas certaines déclinaisons de coloris ou de stockage en France, afin de ne pas dédier une ligne de production supplémentaire pour le packaging avec une paire d’écouteurs.

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Mais cette obligation est sur le point de changer, avec l’article 14 de la nouvelle loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique« . Ce texte supprime l’obligation aux fabricants de fournir lors de la vente de téléphones portables une paire d’écouteurs dans la boite de chacun d’entre eux.

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Mais pourquoi un tel changement ? Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain qui est à l’origine de ce texte, rapporte à Frandroid qu’il s’agit de mettre fin au gaspillage  : « Les écouteurs filaires, fournis de manière systématique avec les smartphones, constituent une source importante de gaspillage, dit-il, alors même que le marché des écouteurs et systèmes d’écoute de meilleure qualité, filaires ou sans fil, est en expansion. L’argument sanitaire ne saurait justifier cette source de gaspillage. »

Le sénateur ajoute : «  Les instances d’expertise internationale, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ont jusqu’à présent réfuté l’existence d’un lien de cause à effet établi entre une exposition aux champs électromagnétiques produits par les téléphones portables et des pathologies chroniques ».

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Ainsi, les constructeurs auront donc le choix d’inclure ou non des écouteurs dans la boite de leurs téléphones. En revanche, ils auront l’obligation d’assurer « la disponibilité d’écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation ».

Pour l’instant, aucune date n’a été fixée pour l’application de cette loi. Il faudra attendre sa publication dans le Journal officiel. Ce n’est qu’ensuite que l’on devrait avoir plus de visibilité sur son entrée en vigueur.


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Source
Frandroid
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Apple ecouteurs kit mains libre loi news

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