Apple et Google: Vers un nouveau procès, en France ?
Invité ce mercredi 14 mars sur RTL, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances annonce assigner prochainement les deux géants américain en justice. Explications.
Pratiques commerciales abusives.
Le motif de cette assignation devant le tribunal de commerce de Paris ? Des pratiques commerciales abusives selon le ministre Le Maire. En effet, ce dernier explique son point de vue: « Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple […] peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable. Il y a des règles, une justice, elle doivent être respectées par tous. »
Il s’agirait donc d’un problème lié au fonctionnement de l’AppStore ainsi que du PlayStore. En effet, Apple et Google n’achète pas l’application du développeur mais servent simplement de « places de ventes », moyennant finance. Ils agissent ainsi comme « supermarché » numérique. De ce fait, ni Apple, ni Google ne devraient être en mesure d’imposer un prix aux applications et encore moins de le modifier comme bon leurs semble… Face aux politiques des deux firmes, le seul recourt pour les développeurs est de retirer leurs applications des plateformes de ventes… impensable pour eux, puisqu’il s’agit de leurs gagne pain.
Des millions d’euros…
Bruno Le Maire persistes dans ses explications et prévient; les sanctions infligées à Apple et Google devraient se chiffrer en millions d’euros. Notons qu’aucune des deux firmes n’a pour le moment réagit face à cette polémique.
Il est aussi intéressant de souligner que ce n’est pas la première action à l’encontre des GAFA du ministère français, puisqu’il veut imposer d’ici fin 2018 une « taxation des géants du numérique ».
