Drones : les nouvelles réglementations de 2021
Avant de faire voler votre drone ou bien en acheter un, sachez que de nouvelles réglementations viennent d’entrer en vigueur en ce début d’année 2021. Des changements majeurs ont en effet été appliqués au vu de la mise en place du droit européen sur le sol français.
Face à la démocratisation des drones, l’État français avait déjà commencé à réglementer la pratique. Aujourd’hui, le droit européen vient resserrer le vis sur l’utilisation de ces appareils volants depuis le 31 décembre 2021. Découvrons ensemble les changements qui pourront impacter votre expérience dans les airs.
Les nouvelles réglementations en vigueur dès 2021
Envie de filmer vos voyages ou des évènements particuliers, une nouvelle réglementation doit désormais être prise en compte pour rester dans les règles lors de l’utilisation de drones.
Nouvelles catégories de drones
Pour débuter, la catégorisation des drones a désormais changé. Celle-ci se décline ainsi :
- C0 : drones de moins de 250 grammes ;
- C1 : entre 250 et 900 grammes ;
- C2 : jusqu’à 4 kilos ;
- C3 et C4 : concerne les appareils pesant entre 250 grammes et 25 kilos, principalement du matériel professionnel.
Pour entrer un peu plus dans les détails, sachez que la catégorie C0 autorise le survol des personnes, excepté les rassemblements. Pas de formation dans cette catégorie précise, cependant il faudra enregistrer son drone s’il dispose d’une caméra. Catégorie C1, enregistrement et formation doivent être effectués sur la plateforme Fox AlphaTango. Le vol « près des personnes est autorisé ». Concernant les drones C2, un test devra être passé en centre d’examen afin d’acquérir un « brevet d’aptitude de pilote à distance ». Les appareils de ce type pourront fonctionner « À distance des personnes : 30 m (5 m autorisé si fonction basse vitesse disponible et enclenchée sur l’aéronef) ». C3 et C4 devront en fonction de leur gabarit rester entre 30 mètres et 150 mètres des personnes.
À noter que les nouveaux modèles allant de C1 à C4 devront désormais disposer d’un système de géovigilance et d’identification à distance. Ceux-ci permettront ainsi de bloquer l’accès à certaines zones aériennes, mais aussi permettre aux forces de l’ordre d’identifier l’appareil
Quid des anciens drones ?
Concernant les drones achetés avant la mise en place cette nouvelle réglementation, sachez qu’une période de transition est accordée aux pilotes jusqu’au 31 décembre 2020. Ces propriétaires devront ainsi respecter certaines directives avant l’arrivée de cette date. Ainsi, les propriétaires de drones de moins de 500 grammes devront effectuer une formation sur le site Fox AlphaTango. Entre 500 gr et 2 kg, il faudra disposer du brevet précédemment cité dans cet article afin de pouvoir voler à moins de 50 mètres des personnes. Si ce n’est pas le cas, vous devrez au minimum être à 150 mètres de celles-ci. Les drones de plus de 2 kg ne seront autorisés qu’à 150 m des zones résidentielles.
Nous vous conseillons de correctement d’identifier la catégorie vous concernant afin de prendre connaissance des directives détaillées pour chacun de ces appareils. Pour cela, rendez-vous sur le guide Usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord.
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