Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : la France retente sa chance auprès de Bruxelles
Le gouvernement français relance son offensive réglementaire pour encadrer l’accès des jeunes adolescents aux réseaux sociaux. Après un échec devant le Conseil constitutionnel, le pouvoir exécutif soumet une version remaniée de sa proposition de loi. Cette fois-ci, il s’appuie sur une démarche globale menée au niveau communautaire.
La France soumet une nouvelle proposition de loi sur les réseaux sociaux et les mineurs à Bruxelles
La détermination présidentielle reste intacte malgré les freins juridiques initiaux. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel ayant invalidé la première version du texte, le gouvernement français adapte son dispositif. En effet, les autorités françaises ont transmis le 14 septembre une nouvelle proposition formelle à la Commission européenne. Apparemment, cette démarche vise à sécuriser le cadre légal avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron. Et ce, tout en cherchant à éviter tout nouveau blocage constitutionnel. Pour mieux comprendre les complexités juridiques et techniques qui entourent cette mesure, il est d’ailleurs utile de comprendre pourquoi la France n’a pas pu interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans jusqu’à présent.
La Commission européenne prépare la régulation globale EU Kids Act
L’exécutif européen accélère son propre agenda de protection des mineurs sur Internet. Pour ce faire, la Commission européenne formalise un cadre d’action harmonisé nommé « EU Kids Act », structuré autour de règles graduées selon l’âge des utilisateurs :
- Interdiction totale : Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent accéder à aucun service de réseau social.
- Accès sous contrôle parental : Entre 3 ans et 13 ans, l’ouverture d’un compte nécessite une supervision parentale stricte.
- Usage restreint : Pour la tranche de 13 à 15 ans, les jeunes accèdent aux plateformes, mais les mécanismes algorithmiques addictifs restent obligatoirement désactivés.
- Levée des restrictions : À partir de 15 ans, l’accès s’effectue sans limitation spécifique.
Ce texte européen impose un calendrier précis et nécessite une phase de concertation avec le Parlement européen ainsi que l’ensemble des États membres.
L’articulation des textes français et européens face aux délais politiques
Le calendrier politique impose des contraintes temporelles strictes aux autorités françaises. Le président français souhaite concrétiser cette promesse législative avant le printemps 2027. Cependant, la primauté du droit communautaire implique qu’une réglementation européenne finale primera sur toute loi nationale équivalente.
La France peut choisir de faire adopter rapidement son texte national ou d’attendre la finalisation de l’initiative européenne pour garantir une parfaite cohérence légale. Dans tous les cas, le renforcement de la sécurité des mineurs sur Internet s’impose désormais comme une orientation majeure de la politique numérique en Europe.
