TVA : la France souhaite baisser la taxe sur les smartphones reconditionnés

Afin de réduire leur impact sur l’environnement, beaucoup d’utilisateurs optent aujourd’hui pour des smartphones, ordinateurs, TV ou tablettes reconditionnés. Réel argument financier, l’achat de ce type d’appareil permet aussi de ne pas acheter de produits neufs et donc d’éviter de consommer de nouvelles ressources. Récemment, le gouvernement a dévoilé une feuille de route composée de 15 propositions visant à réduire l’impact du numérique sur l’environnement. On peut ainsi y retrouver une TVA allégée pour l’achat d’appareils reconditionnés.

Malgré des prix plus bas que le neuf, les smartphones reconditionnés peuvent afficher des tarifs encore un peu trop élevés pour la plupart des consommateurs. Afin de rendre ce type de produit plus attractif, le gouvernement vient d’annoncer 15 mesures visant à limiter l’impact du numérique sur l’environnement. On peut ainsi y découvrir que l’État souhaiterait à travers cette nouvelle feuille de route privilégier la réutilisation des appareils électroniques.

Vers une TVA réduite pour les produits reconditionnés tels que les smartphones

Le média Numérama a récemment rapporté une directive très intéressante que le gouvernement français souhaiterait instaurer à l’avenir : une TVA allégée sur les produits reconditionnés. L’information a été décelée dans une nouvelle feuille de route établie par le gouvernement. On peut notamment y retrouver 15 propositions de mesures visant par exemple à faciliter la collecte de produits reconditionnés ou à mettre en place un label de reconditionnement.

À travers le document, nous pouvons remarquer la présence d’une « proposition à l’échelle européenne d’une TVA réduite pour les équipements reconditionnés ». Ce n’est cependant pas la première fois que nous entendons parler de ce genre de directive. En effet, Gérald Darmanin avait par exemple déclaré en 2018 réfléchir à une baisse de la TVA de 20% à 5,5% sur ce type de produits. Une mesure qui n’avait pas réussi à aboutir, l’État jugeant que cette dernière devait être prise au niveau européen.

D’après les dires de cette nouvelle feuille de route, l’ambition européenne de cette mesure serait ainsi remise sur la table. Pour être mise en place, les 27 pays de l’Union européenne devront donc se mettre d’accord sur une directive commune. La mesure pourrait cependant facilement plaire étant donné les ambitions environnementales de l’UE.