Amazon est juridiquement responsable des produits vendus sur sa marketplace
La cour d’appel de Californie vient de trancher. Amazon est responsable des produits vendus par des vendeurs tiers via sa marketplace. Une décision dont se serait largement passé Amazon !
La responsabilité d’Amazon est reconnue !
Souvenez-vous. Déjà en 2019, le géant de l’e-commerce, Amazon avait été tenu comme responsable face à une acheteuse de l’état de Pennsylvanie qui avait perdu l’usage d’un œil en utilisant une laisse rétractable. Une décision de justice qui à l’époque n’avait pas fait les affaires de la société.
Et bien récemment la société a encore une fois été tenue responsable par la cour d’appel du quatrième district de Californie. La cause ? Une mésaventure de brûlure au 3ᵉ degré causée par un dysfonctionnement sur une batterie d’ordinateur achetée sur la plateforme marketplace d’Amazon.
Le vendeur a disparu
Le vendeur de cette batterie ayant disparu de la plateforme, la plaignante s’est alors retournée contre la dernière société vers qui elle pouvait se retourner, Amazon.
Dans un premier temps, les tribunaux n’avaient pas condamné la société. Car elle n’avait joué, selon eux, qu’un rôle de plateforme intermédiaire entre le vendeur tiers et la cliente finale.
La plaignante a donc fait appel de cette décision qui, selon elle, était injuste. Elle a d’ailleurs gagné son procès en cour d’appel.
Peu importe le terme que l’on utilise pour définir le rôle d’Amazon, que ce soit vendeur, distributeur ou même facilitateur, il était central puisque c’est sur son site que l’acheteuse a trouvé le produit et Amazon s’est chargé de le livrer jusqu’à cette consommatrice (…) Dans ce contexte, Amazon doit être tenu responsable des produits vendus lorsqu’ils sont défectueux et que le vendeur est défaillant
Cour d’appel de Californie
En France, la société pourrait craindre une jurisprudence sur le sujet et risquerait alors de très nombreuses autres condamnations.
Et vous, achetez-vous régulièrement des produits sur les plateformes de marketplace ?
