Canal+ condamné, UFC-Que Choisir exige un remboursement pour 430 000 abonnés

L’UFC-Que Choisir vient de lancer une action de groupe contre Canal+ devant les tribunaux pour obtenir un remboursement. Cette action fait suite à la reconnaissance, par Canal+, des pratiques de vente forcée d’abonnement.

« L’UFC-Que Choisir dépose aujourd’hui une action de groupe à l’encontre du Groupe CANAL+ devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre, afin de permettre à tous les clients victimes des pratiques de vente forcée de la chaîne, d’obtenir le remboursement de cette hausse de tarif non valablement consentie.« 

Canal+ devra rembourser jusqu’à 60 millions d’euros à ses abonnés​​​

C’est en janvier 2018 que la chaîne Canal+ augmente le prix de ses abonnements de 5 euros. Pour compenser la hausse de ses tarifs, la chaîne proposait de nouvelles chaînes et contenus à ses clients. Cette augmentation est imposée à une partie de ses abonnés « fidèles. Pour annuler cette nouvelle offre, une seule solution était offerte aux consommateurs concernés. Il fallait se rendre sur leur espace client et manifester leur refus.

Ainsi, le 9 juillet 2020, le parquet de Nanterre publie un communiqué où la sanction est précisée. « Une enquête pénale a été ouverte et le délit de vente sans commande préalable a été retenu contre le groupe Canal+ qui a reconnu sa culpabilité pour les faits de vente forcée et payé une amende ». Le groupe de Vivendi, propriétaire de Canal+ a donc écopé d’une amende s’élevant entre 3 et 5 millions d’euros.

C’est donc à ce moment là qu’intervient UFC-Que Choisir. Alerté par des abonnés Canal+, l’association réclame le remboursement de 430 000 abonnés victimes de ses pratiques de vente forcée. Ainsi, ce remboursement pourrait se chiffrer à 60 millions d’euros.

Cette action groupée est essentielle, puisqu’une grande majorité des clients concernés « n’ont jamais eu conscience de ce passage en force de la chaîne« . Pire encore, les abonnés du Groupe Canal+ ne savaient pas que cette pratique est illégale ». Toutefois, UFC-Que Choisir insiste sur le fait « qu’ils disposeraient d’un droit d’être remboursés à tout moment« .

La chaîne Canal+ refuse de rembourser l’ensemble de ses abonnés. C’est pour cela que l’UFC-Que Choisir saisit la justice française. Et précise que « les pratiques consistant à imposer aux consommateurs des services ou produits contre leur gré, qui deviennent courantes, doivent être stoppées et les victimes systématiquement remboursées ».