Copie Privée veut instaurer une taxe sur les smartphones et tablettes reconditionnés

L’achat de smartphones reconditionnés progresse en France, au point que les acteurs de la Culture réclament désormais l’extension de la redevance (parfois qualifiée de “taxe”) Copie Privée à ces appareils.

Une taxe supplémentaire pour les smartphones reconditionnés ?

Les acteurs de la Culture ont publié une lettre ouverte : ils demandent à ce que la redevance Copie Privée soit étendue aux smartphones reconditionnés. Début 2021, dans le cadre d’un projet de Loi visant à lutter contre l’empreinte environnementale du numérique, les sénateurs ont déjà adopté une disposition. En effet, l’article 14 bis, qui exonère les smartphones reconditionnés du paiement de la redevance. Ainsi, cette redevance ne pouvait être prélevée plusieurs fois dans la durée de vie d’un appareil.

En mai, la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale avait validé l’article sans l’amender. Cependant, il y a quelques jours, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a demandé l’abandon de cet article. Elle soutient la position du monde de la Culture qui souhaite étendre cette taxe à ces appareils d’occasion.

Redevance copie privée, quels tarifs pour l’occasion ?

Rappelons que la redevance copie privée concerne tous les supports d’enregistrement. En effet, on peut utiliser ces appareils pour procéder à des copies d’œuvres à usage privé.

Pour cette taxe, la différence entre les tarifs pour le neuf et le reconditionné est de -40 %. Pour les tablettes, elle s’élèvera « seulement » à -35%. Une précision s’impose : la redevance se verrait appliquée directement lors du reconditionnement, et non lors de la vente. Toutefois, on imagine que les acteurs du reconditionné aligneront leurs tarifs sur le barème. Les montants pourraient s’élever jusqu’à 9,80 euros sur un smartphone dont la capacité de stockage serait supérieure à 64 Go.

Cependant, ce barème pourrait tout simplement ne pas voir le jour d’après Next INpact. S’il a été adopté par la Commission et qu’il peut être publié au Journal officiel, il faut toutefois rappeler que le Parlement a adopté un article qui exclut la totalité des produits reconditionnés du champ de la redevance. Dès le 10 juin, l’Assemblée nationale discutera la proposition de loi destinée à réduire l’empreinte écologique du numérique. Si les députés ne touchent pas au texte, le barème ne verra alors jamais le jour.

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