Drones de loisir : quelles sont les réglementations ?
La réglementation actuelle concernant les drones de loisir date de 2012. Il y a eu un rafraîchissement en 2015, une loi en 2016 et plusieurs textes d’application. Le 1er janvier 2021, les drones seront soumis à la réglementation européenne afin d’harmoniser les lois.
Les catégories « Ouverte » et « Spécifique »
Auparavant, la loi française actuelle était constituée de deux grandes catégories de vol : le loisir et le professionnel.
Avec la nouvelle loi européenne, deux nouvelles catégories font leur apparition, et viennent en remplacement : la catégorie ouverte et la catégorie spécifique. La catégorie n’est dès lors plus déterminée par l’usage mais par le niveau de risque.
- La catégorie ouverte s’adresse aux pilotes de loisirs, ou aux pilotes professionnels qui pratiquaient des vols en scénario S1. Elle reprend dans les grandes lignes les règles de l’ancienne catégorie loisirs (avec quelques spécificités que nous allons détailler).
- La catégorie spécifique s’adresse aux pilotes professionnels qui souhaitent voler en agglomération. Dans cet article, nous ne nous y intéresserons pas.
La loi européenne universelle pour les drones de loisir
Avec les nouvelles normes européennes, 5 points clés sont à retenir pour l’utilisation d’un drone de catégorie ouverte :
1. Age minimal de 14 ans
En premier lieu, la nouvelle réglementation européenne définit l’âge minimal du pilote à 16 ans. Cependant, une souplesse est donnée à chaque pays pour abaisser éventuellement cet âge.
En France, il sera possible de voler à partir de 14 ans.
2. Vol en vue directe et hauteur maximale de vol à 120m
Ensuite, le vol en catégorie ouverte exige un vol « en vue directe », c’est à dire qu’il faut toujours être capable de voir son drone à l’oeil nu. Pas de distance horizontale maximale donc, mais une appréciation en fonction du lieu, des conditions météo… Pour les drones FPV, une personne pouvant surveiller le drone devra être présente.
Les drones ne doivent pas être utilisés à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau. C’est donc 30 mètres de moins que la réglementation actuelle qui autorise 150 mètres. Cette hauteur peut être plus basse en fonction des restrictions locales : le site Geoportail permet de s’en informer.
3. Zones interdites pour les drones
Pour la France, la carte des zones de restriction pour la catégorie ouverte est accessible sur la carte « Restrictions UAS catégorie ouverte et aéromodélisme » du site GeoPortail. Cette carte représente les zones où le vol est autorisé (avec la hauteur maximale entre 0 et 120m) et interdit.
Pour rappel, voici la liste des lieux où le vol est strictement interdit :
- Espace public en agglomération
- Il est possible d’utiliser un drone en agglomération uniquement dans un espace privé (hors ville de Paris) avec accord de l’occupant des lieux et en « gardant une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat ».
- Le contour des agglomérations dans Geoportail est donné à titre indicatif. Il arrive que des fleuves ou parcs en agglomérations ne soient pas en rouge, mais il est bien interdit de les survoler.
- Parcs nationaux et réserves naturelles
- Uniquement ceux publiés par la voie de l’information aéronautique (AIP ENR 5.7.3) et représentés sur la carte Géoportail.
- Les autres espaces (Espaces Naturels Sensibles, zones Natura 2000…) ne sont habituellement pas interdits sauf arrêté préfectoral.
- Hôpitaux, prisons et certains sites industriels
- A proximité de sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre
4. Pas de vol de nuit
Il est interdit de voler de nuit avec son drone en catégorie ouverte, même si vous êtes équipé d’un système d’éclairage.
On parle ici de « nuit aéronautique », qui démarre est la période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civil. Pour simplifier, on peut voler jusqu’à 30 minutes après le coucher de soleil, et à partir de 30 minutes avant le lever de soleil.
5. Prises de vue
Étant donné qu’il n’y a plus de distinction loisirs / professionnel, mais uniquement la catégorie ouverte et spécifique, la question de la commercialisation des images ne se pose plus.
Toute prise de vue aérienne doit être déclarée à l’avance sauf « si la capture est effectuée de manière occasionnelle et pour le loisir au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. »
Il y a donc à remplir le formulaire de « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne » (Cerfa 12546*01), valable 1 an, pour déclarer ses prises de vues.
Drone de loisir : les différentes catégories
La réglementation européenne prévoit 3 catégories pour les vols de drone, notamment pour définir des règles de survol des personnes.
- Tout d’abord, la classe C0 est destinée aux drones de moins de 250g, ayant une vitesse maximale de 19m/s et une hauteur maximum de 120m
- ensuite, la classe C1 concerne les drones de moins de 900g, ayant une vitesse maximale de 19m/s, une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale) et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance ».
- La classe C2 concerne les drones de moins de 4kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance », et d’un mode basse vitesse
- La classe C3 concerne les drones de moins de 25kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance »
- enfin, la classe C4 regroupe les drones de moins de 25kg sans équipement de contrôle
Les normes sont en cours de finalisation et les constructeurs vont ensuite commencer à faire homologuer les drones. Ce n’est qu’au 1er janvier 2023 que tous les drones devront être obligatoirement être commercialisé avec une classe CE.
Les drones vendus avant 2021 se positionnent simplement dans les catégories suivant leur masse :
- En dessous de 500g -> catégorie A1
- De 500g à 900g -> catégorie A2
- De 900g à 4kg -> catégorie A3
Les obligations en fonction des catégories
Maintenant que vous savez à quelle catégorie votre drone appartient, il est intéressant de se pencher sur la réglementation. Celle-ci concerne principalement le survol des personnes. Mais certaines formations sont également obligatoires. Voici un tableau récapitulatif :
| Sous-catégorie | Drone | Survol de personnes | Formation | Obligations |
|---|---|---|---|---|
| A1 | C0 C1 | C0 (<250g) : Toléré C1 : Oui si accidentel | Formation catégorie Ouverte A1/A3 | Numéro d’exploitant UAS |
| A2 | C2 | Survol interdit Vol à 30m des personnes Vol à 5m en mode basse vitesse | Formation catégorie Ouverte A1/A3 + Brevet d’aptitude de pilote à distance | Numéro d’exploitant UAS + identification directe à distance + système de géovigilance |
| A3 | C3 C4 | Survol interdit Vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives | Formation catégorie Ouverte A1/A3 | Numéro d’exploitant UAS + identification directe à distance + système de géovigilance |
L’enregistrement sur AlphaTango
Afin d’obtenir votre numéro d’exploitant UAS et ainsi être autorisé à voler, il vous faudra vous rendre sur le site AlphaTango.
Sur l’écran Mon compte, renseignez vos informations personnelles. Une fois cette étape passée, sur l’écran d’accueil, vous devez voir un bloc « Exploitant d’UAS » au statut « Non enregistré ».
Cliquez ensuite sur « S’enregistrer » pour continuer. Vérifiez vos informations, précisez votre pays de résidence (qui doit être la France, sinon vous ne pouvez pas vous enregistrer), et cochez la case attestant que vous n’êtes pas déjà enregistré dans un autre pays. Cliquez ensuite sur « S’enregistrer » pour valider l’enregistrement.
Désormais, vous avez accez à :
- Votre numéro d’exploitant, sous la forme « FRA + 13 caractères ». Vous devez l’afficher de manière lisible (lorsqu’il est au sol) sur tous vos drones.
- Un second numéro d’identifiant comprenant le numéro d’exploitant suivit d’une clé. Vous devez rentrer ce numéro dans l’application du constructeur. Cela permettra d’envoyer le signal d’identification à distance, si le drone en est équipé.
- Un lien pour télécharger un document PDF attestant de votre enregistrement. Petit conseil, vous pouvez le mettre dans votre sacoche de drone afin de l’avoir toujours avec vous !
Enfin, une fois enregistré, vous aurez l’autorisation de piloter tous les drones que vous souhaitez en catégorie ouverte. Cependant, pensez à coller votre numéro d’exploitant sur le drone.
Si votre drone pèse plus de 800 grammes
Il est obligatoire de suivre la formation théorique sur Fox AlphaTango. Pas d’inquiétude, elle est simple, rapide et gratuite !
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