États-Unis : Le compte à rebours est lancé pour TikTok !
Mercredi 24 avril, le président américain Joe Biden a signé un projet de loi qui donne 270 jours à TikTok pour couper tout lien financier avec la Chine au nom de la sécurité nationale. Autrement dit, le projet de loi veut forcer le groupe chinois ByteDance à céder la plateforme au cours des neuf prochains mois. Mais cela peut être porté à 12 mois en cas d’extension.
Au-delà de ce délai imparti, si ByteDance ne se plie pas à la volonté des États-Unis, TikTok sera alors interdit sur le territoire américain. Face à cette situation, ByteDance a déclaré que l’entreprise est prête à se battre devant les tribunaux pour maintenir l’accès à TikTok. Quitte à ce que le litige se termine devant la Cour suprême.
Dans tous les cas, il semble que cette affaire concernant TikTok et les États-Unis sera tranchée avant la présidentielle américaine. Cette dernière se tiendra dans un peu plus de six mois.
Pour TikTok, cette loi est « inconstitutionnelle »
La maison mère de TikTok, ByteDance, s’est prononcée sur cette loi et l’a qualifiée d’inconstitutionnelle. ByteDance s’apprête ainsi à défendre ses droits devant les tribunaux pour garder ses 170 millions d’utilisateurs américains.
Pour rappel, ce n’est pas la première fois qu’un président américain a TikTok dans le collimateur. En 2020, l’ancien président américain Donald Trump avait émis des décrets pour tenter d’interdire la plateforme sociale. Cependant, les juges n’ont pas été de son côté.
Des accusations fondées sur des craintes pour la sécurité nationale
Les autorités américaines, notamment le FBI et les élus, accusent régulièrement TikTok d’être du côté de la Chine. TikTok servirait d’instrument de propagande « soft power » de Pékin ou de cheval de Troie pour espionner les États-Unis. En 2020, les preuves confidentielles présentées par l’administration Trump n’avaient néanmoins pas réussi à convaincre deux juges fédéraux.
Il semble que cette fois-ci, le litige pourrait être poussé jusqu’à la Cour Suprême. Selon Anupam Chander, professeur du droit des nouvelles technologies à l’université Georgetown, si la Cour suprême se saisit du dossier, elle devra « déterminer si les craintes pour la sécurité nationale justifient de porter atteinte aux droits de liberté d’expression de million d’Américains ».
Si TikTok venait à être interdite, cela profitera à Meta et Google qui gagneraient alors plus de parts de marché.
