L’UE inflige une amende de 376 millions d’euros à Intel
Intel, le géant américain des processeurs, s'est vu infliger une amende de 376,36 millions d'euros, soit environ 400 millions de dollars.
Intel vient de se voir infliger une amende de 376,36 millions d’euros par la Commission européenne. Le géant américain des processeurs aurait abusé de sa position dominante sur le marché des puces x86. Cette amende fait suite à une décision de justice qui a annulé une précédente sanction de 1,06 milliard d’euros imposée à Intel en 2009.
Les faits reprochés à Intel
Intel est accusé d’avoir mis en place des pratiques anticoncurrentielles entre 2002 et 2007. Ces pratiques visaient à évincer ses rivaux du marché des puces x86. Elles sont utilisées dans la plupart des ordinateurs personnels et des serveurs. Ces pratiques consistaient à accorder des rabais ou des paiements aux fabricants d’ordinateurs, comme Dell, HP ou Lenovo. Mais aussi aux distributeurs, comme Media Saturn, à condition qu’ils achètent la quasi-totalité ou la totalité de leurs puces x86 chez Intel. Intel aurait également versé de l’argent à certains fabricants. Pour qu’ils retardent ou annulent le lancement de produits équipés de puces x86 concurrentes, notamment celles d’AMD.
Ces pratiques ont été dénoncées par AMD, le principal concurrent d’Intel sur le marché des puces x86. AMD a porté plainte auprès de la Commission européenne en 2000. Après une longue enquête, la Commission a conclu en 2009 qu’Intel avait violé les règles de concurrence de l’UE. Elle lui a infligé une amende record de 1,06 milliard d’euros, soit 4,15 % de son chiffre d’affaires annuel.
Les arguments de la Commission européenne et de la justice
La Commission européenne a estimé que ces pratiques avaient réduit le choix des consommateurs et entravé l’innovation sur le marché des puces x86. Ces pratiques constituaient des abus de position dominante, interdits par l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a également rejeté les arguments d’Intel. Ce dernier affirmait que ses rabais étaient légitimes et profitaient aux consommateurs.
Intel a contesté la décision de la Commission et a fait appel devant le Tribunal de l’Union européenne. En 2014, le Tribunal a confirmé la décision et l’amende infligées à Intel. Intel a alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne. Celle dernière a annulé en 2017 l’arrêt du Tribunal et renvoyé l’affaire devant celui-ci. La Cour a estimé que le Tribunal avait commis une erreur en ne prenant pas en compte les arguments d’Intel relatifs à l’effet concret des rabais sur la concurrence.
