Uber : Pour la Cour de cassation, les chauffeurs sont salariés !
La Cour de Cassation a rendu son verdict, et cela a eu l’effet d’une véritable bombe chez Uber. Selon elle, les autoentrepreneurs chauffeurs pour Uber pourraient demander la mise en place obligatoire d’un contrat de travail. Une victoire pour certains chauffeurs.
Pourquoi une telle décision ?
Rappelez-vous, l’année dernière, certains chauffeurs en colère avaient saisi la justice pour demander le statut de salarié à la firme américaine. Ils avaient pour cela saisi la Cour d’Appel qui avait pris la défense des nombreux chauffeurs VTC. Ne souhaitant pas se laisser faire, Uber avait dans la foulée saisi immédiatement la Cour de Cassation pour tenter de faire casser ce jugement. Et c’est raté !
Selon la Cour de cassation qui se justifie dans un communiqué, les chauffeurs doivent bien être considérés comme de véritables salariés.
« En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié ».
La Cour de Cassation
Aux Etats-Unis, cette lutte est également en place dans certains états. En France, la cour de cassation justifie cette décision par de multiples affirmations :
- L’algorithme qui ne permet pas aux chauffeurs de choisir librement leurs courses, elles sont dispatchées de manière aléatoire en fonction de la position des chauffeurs en temps réel.
- Le chauffeur peut se faire déconnecter de l’application s’il refuse trop de courses
« Le chauffeur participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice ».
La Cour de cassation
C’est une grande victoire pour certains chauffeurs qui peuvent donc espérer maintenant se faire embaucher par la firme américaine et bénéficier de tous les avantages du statut salarié. La grande majorité des chauffeurs décideront sans doute de rester sous le statut d’indépendant. Affaire à suivre …
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