Cyberscore : un Nutriscore pour la sécurité des données personnelles sur internet
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi le 26 novembre pour la mise en place d’un Cyberscore. À la manière du Nutriscore, cet indicateur noterait la sécurité des données personnelles sur un site internet.
Après le Nutriscore, le Cyberscore pour évaluer la sécurité des sites
Le Nutriscore, classement de A à E assorti de couleur verte, jaune, orange et rouge a envahi les rayons des supermarchés. Certains souhaitent adapter le principe à l’évaluation de la sécurité d’un site.
Vendredi 26 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi créant une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Certains sites internet devront ainsi afficher un “cyberscore” officiel, soit une note signalant le niveau de sécurisation des données qu’ils hébergent.
Concrètement, les internautes, lorsqu’ils se connecteront sur un certain type de plateforme ou se rendront sur tel site web, pourront voir cette note. Il s’agit, en fait, d’un complément au Code de la consommation.
Une mise en place fin 2023 pour les plus gros sites
Seules les plateformes en ligne dont l’activité dépasse un seuil de 5 millions de visiteurs uniques par mois seraient concernées. Le rapporteur de la commission des affaires économiques a en effet expliqué qu’il ne voulait pas que ce dispositif soit trop contraignant ou trop coûteux, notamment pour les petites start-ups qui viennent de se lancer.
La loi française s’appliquerait aussi aux sociétés étrangères présentes sur le territoire français. Ainsi, TikTok et Facebook pourraient être concernés par cette mesure.
Cet audit sera effectué par des prestataires qualifiés par l’autorité nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). L’entrée en vigueur est prévue au 1er octobre 2023.
En cas de manquement, les contrevenants pourraient être punis d’une amende de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale.
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