De nouvelles taxes à venir pour les smartphones en France

La Commission Copie Privée du Ministère de la Culture de France prévoirait d’imposer de nouvelles taxes aux smartphones, tablettes et PC d’occasions vendus sur le territoire français. Cette révélation est venue du Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques Electroniques et Télécom de France. Une nouvelle disposition qui en cas de véracité pourrait impacter les revenus des artisans et petits commerçants déjà touchés par la crise sanitaires liée au COVID-19.

Les fondements des nouvelles taxes

Le ministère de Culture français souhaiterait la création de deux nouvelles taxes qui s’appliqueraient aux matériels électroniques reconditionnés tels que : les smartphones, les PC, les tablettes…. Elles se fonderaient sur la progression exponentielle du marché des téléphones, tablettes et PC d’occasion. Les ventes réalisées sur ce marché ne sont assujetties à aucune taxe jusqu’à ce jours. L’imposition de ces taxes pourraient autant formaliser le domaine que l’assainir. En effet, des taxations en plus conduiraient certainement à une hausse des prix des appareils commercialisés sur ce marché. Ce qui entrainerait une réticence des consommateurs qui y sont habitués au profit des appareils neufs ; les constructeurs et distributeurs d’appareils neufs étant ceux qui paient le plus d’impôts servant de recettes à l’Etat français. La finalité de cette politique serait donc de combler la baisse des recettes de l’Etat.

Qui les paiera ? A qui en profiteront-elles ?

Les taxes envisagées par l’Etat français seraient au nombre de deux. Elles seront probablement payées par les revendeurs d’appareils conditionnés, cités dans le projet de loi qui sera soumis au parlement français. Si cette est adoptée elle permettra non seulement aux vendeurs de smartphones neufs de récupérer des clients, mais aussi à l’Etat français de pouvoir soulager ses caisses très éprouvées en cette période de crise sanitaire liée au COVID-19. Mais, un problème subsiste. L’adoption de cette loi signifierait que les appareils électroniques (smartphones, PC, tablettes) seraient taxés plusieurs fois au cours de leur vie. Certaines voix s’élèvent déjà pour dénoncer cette loi jugée de trop et inopportune. Ce qui ne semble pas freiner les ardeurs des militants de la loi qui compte aller jusqu’au bout du processus.