Taxe : les appareils audio vont y passer
Une nouvelle taxe devrait voir le jour dans les mois à venir sur les appareils audio. C’est en tout cas ce que prévoient des députés LREM à travers l’ajout d’un amendement déposé au Projet de loi de finances rectificative 2020.
Casques, enceintes, chaines Hi-Fi, platines… bientôt taxés à haut de 1%
Des élus de la majorité viennent de déposer un amendement prévoyant de taxer les appareils audio.
Fixée à 1 % du prix de vente HT des produits, cette taxe devrait ainsi être « due par les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, commercialisant en France des matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ». Écouteurs, casques, enceintes, chaine Hi-Fi, platine et bien d’autres seraient ainsi concernées. Un taux « très faible » selon les députés qui permettrait de « minimiser tout risque de répercussion sur le consommateur.»
Dans cet ajout au Projet de loi de finances rectificative 2020, les députés déclarent que cette taxe a pour objectif de « corriger une anomalie, ce secteur bénéficiant de la création artistique sans participer à son financement ». Ainsi, cette redevance de 1 % aurait pour objectif d’aider le secteur musical ainsi que celui du spectacle face à la crise sanitaire. Les consommateurs participeraient ainsi au financement de cette industrie lors de l’achat d’un produit audio.
Ce n’est pas la première fois que les produits électroniques se font taxés, et surement pas la dernière. En 2020, la redevance Copie privée avait d’ailleurs augmenté. Pour rappel, celle-ci touche les appareils pouvant stocker des données multimédias comme par exemple les smartphones, les ordinateurs, les clés USB, les tablettes, etc.
Comme le soulignent nos confrères de chez Frandroid, cet amendement n’est pas encore approuvé par l’Assemblée nationale, mais uniquement en discussion. Ainsi, il est encore possible que ce texte de loi soit rejeté. Seul l’avenir nous le dira !
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