8 services IPTV bloqués en France, la fin du streaming

Depuis le 17 décembre 2020, 8 services d’IPTV, la télévision par internet, ont été jugés illégaux et fermés par la justice française. Cette décision est une grande première en France. Elle découle d’une bataille juridique menée par l’ALPA, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.

Les services IPTV permettent l’accès à du contenu non disponible ou payant en France. Le tout en contrepartie d’un abonnement jugé dérisoire par les juges français. Leur situation en dehors du territoire français fait leur force.

IPTV : une conséquence du confinement

Depuis le début du premier confinement, les activités des services de streaming ont explosé. C’est en surfant sur cette vague que les services IPTV ont pris une importante place dans le secteur de l’audiovisuel. Assez importante pour avoir éveillé les soupçons de la justice française, le tout porté à leur connaissance par l’ALPA.

C’est sans oublier les multiples recours en justice de l’ALPA, des ayants droit du cinéma et de l’audiovisuel associés aux chaines de télévision et avec l’appui du CNC. Le tout ayant abouti au blocage de huit services d’IPTV.

Cette décision découle d’une observation simple réalisée par les juges français. Le montant dérisoire de l’abonnement par rapport à la contrepartie obtenue. « La richesse de l’offre au regard du faible montant de la souscription » a justifié l’interdiction de ces services sur le territoire français (source ALPA). Depuis le 17 décembre 2020, les Fournisseurs d’Accès Internet appliquent cette décision et rendent inaccessibles ces services aux abonnés, qui ont, pour la plupart, payé par avance leur accès.

Une grande première en France

Cette décision est une victoire contre la bataille du streaming illégal (IPTV). Mais surement pas la dernière menée par l’ALPA et ses membres. Les juges français protègent plus facilement la propriété intellectuelle, et permettent le blocage de ces services. Certains diront que cette bataille rappelle celle de Don Quichotte.

Et cette action en justice rappelle la volonté du législateur d’interdire le streaming, avec la création d’HADOPI. La Haute autorité chargée de lutter contre le piratage en ligne, créée en 2009, à coûté près de 82 millions d’euros aux contribuables, pour un montant total cumulé des amendes de 87 000 €.

Le combat contre le streaming illégal est loin d’être terminé. Pour preuve le Torrent a toujours aussi bonne mine avec beaucoup de français qui s’orientent vers cette solution.